Derniere mise a jour : 28 avril 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Helvo (ci-apres « la Plateforme »), editee par la societe identifiee dans les Mentions Legales (ci-apres « Helvo » ou « l'Editeur »).
La Plateforme est un reseau social suisse proposant des fonctionnalites de publication de contenu, d'organisation d'evenements, de gestion de pages, de groupes et de messagerie, ainsi qu'un service optionnel de cross-posting vers des plateformes tierces (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn) via le protocole OAuth.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immediatement toute utilisation de la Plateforme.
3.1. L'inscription sur la Plateforme est gratuite et reservee aux personnes physiques agees d'au moins 16 ans ou aux personnes morales valablement representees.
3.2. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription et a les maintenir actualisees.
3.3. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee via son compte. Il s'engage a notifier immediatement Helvo en cas d'utilisation non autorisee de son compte.
3.4. Chaque Utilisateur ne peut detenir qu'un seul compte personnel. La creation de comptes multiples, de faux comptes ou l'usurpation d'identite est interdite et constitue un motif de suspension immediate.
L'Utilisateur s'engage a :
5.1. L'Utilisateur est seul et entierement responsable du Contenu Utilisateur qu'il publie, transmet ou partage sur ou via la Plateforme, y compris lorsque ce contenu est diffuse vers des Plateformes Tierces par le biais de la fonctionnalite de cross-posting.
5.2. L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits, autorisations et licences necessaires pour publier son contenu et le diffuser sur les Plateformes Tierces selectionnees. Il garantit notamment que son contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriete intellectuelle, au droit a l'image, a la vie privee ou a tout autre droit de tiers.
5.3. En publiant du Contenu Utilisateur sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde a Helvo une licence non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable et cessible pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.
5.4. Helvo n'exerce aucun controle editorial prealable sur le Contenu Utilisateur. Helvo se reserve neanmoins le droit de moderer, masquer ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux presentes CGU, aux regles de la communaute ou aux lois applicables, sans preavis ni obligation de justification.
5.5. L'Utilisateur reconnait et accepte que la suppression de son contenu sur la Plateforme n'entraine pas automatiquement sa suppression sur les Plateformes Tierces vers lesquelles il a ete diffuse.
6.1. La Plateforme offre a l'Utilisateur la possibilite de connecter des comptes de Plateformes Tierces (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, LinkedIn) via le protocole OAuth, et de diffuser du contenu vers ces plateformes (« cross-posting »).
6.2. Ce que fait Helvo :
6.3. Ce que Helvo ne fait pas :
6.4. L'Utilisateur est seul responsable :
6.5. L'Utilisateur reconnait que des ecarts peuvent exister entre le contenu tel qu'affiche sur Helvo et tel que publie sur les Plateformes Tierces, notamment en termes de format, de mise en page, de dimensions d'image, de duree de video, de caracteres speciaux ou de timing de publication. Ces ecarts relevent de contraintes techniques propres aux Plateformes Tierces et ne sauraient engager la responsabilite de Helvo.
6.6. L'Utilisateur peut a tout moment deconnecter un Compte Connecte depuis les parametres de son compte. La deconnexion entraine la suppression du token OAuth correspondant sur les serveurs de Helvo mais n'affecte pas le contenu deja publie sur la Plateforme Tierce concernee.
7.1. La Plateforme peut proposer des Fonctionnalites Beta, identifiees comme telles par une mention explicite (« beta », « experimental », « en test » ou equivalent).
7.2. Les Fonctionnalites Beta sont fournies « en l'etat » et « selon disponibilite », sans aucune garantie de stabilite, de continuite, de performance, d'absence d'erreur ou de compatibilite.
7.3. Helvo se reserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute Fonctionnalite Beta a tout moment, sans preavis, sans obligation de migration des donnees et sans engager sa responsabilite.
7.4. L'utilisation des Fonctionnalites Beta se fait aux risques et perils de l'Utilisateur. Helvo decline toute responsabilite pour les pertes de donnees, dysfonctionnements, erreurs de publication ou tout autre prejudice lie a l'utilisation de ces fonctionnalites.
8.1. La Plateforme, y compris son architecture, son design, son code source, ses bases de donnees, ses marques, ses logos et l'ensemble de ses elements constitutifs, est protegee par les lois suisses et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
8.2. Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme, par quelque procede que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de Helvo, est interdite et constitue une contrefacon.
8.3. Le nom « Helvo », le logo et les marques associees sont la propriete exclusive de l'Editeur. Toute utilisation non autorisee est interdite.
9.1. La Plateforme est fournie « en l'etat » et « selon disponibilite ». Helvo ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, securise ou exempt de virus ou de composants nuisibles.
9.2. Dans les limites autorisees par le droit suisse, Helvo exclut expressement toute responsabilite, directe ou indirecte, pour :
9.3. En toute hypothese, la responsabilite totale et cumulee de Helvo envers un Utilisateur, pour l'ensemble des reclamations liees a l'utilisation de la Plateforme, ne saurait exceder le montant total des sommes effectivement versees par cet Utilisateur a Helvo au cours des douze (12) mois precedant l'evenement a l'origine de la reclamation, ou la somme de cent (100) francs suisses si aucun paiement n'a ete effectue.
9.4. L'Utilisateur reconnait que les limitations de responsabilite enoncees au present article constituent un element essentiel du contrat sans lequel Helvo ne serait pas en mesure de fournir le Service aux conditions actuelles.
10.1. L'Utilisateur s'engage a indemniser, defendre et garantir Helvo, ses dirigeants, employes, mandataires, partenaires et sous-traitants contre toute reclamation, plainte, action en justice, procedure, sanction, dommage, perte, cout ou depense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) resultant de ou lies a :
10.2. Cette obligation d'indemnisation survit a la resiliation du compte de l'Utilisateur et a l'expiration des presentes CGU.
11.1. Helvo se reserve le droit de suspendre ou de resilier le compte d'un Utilisateur, avec ou sans preavis, en cas de violation des presentes CGU, des regles de la communaute, des lois applicables ou pour tout autre motif legitime.
11.2. L'Utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis les parametres de son profil. La suppression du compte entraine la suppression definitive de ses donnees personnelles conformement a la Politique de Confidentialite, sous reserve des obligations legales de conservation.
11.3. En cas de suspension ou de resiliation, l'Utilisateur ne pourra pretendre a aucune indemnisation. Les tokens OAuth associes aux Comptes Connectes seront supprimes, mais le contenu deja diffuse sur les Plateformes Tierces ne sera pas affecte.
12.1. Helvo s'efforce d'assurer la disponibilite de la Plateforme de maniere continue. Neanmoins, Helvo ne garantit pas une disponibilite ininterrompue et se reserve le droit d'interrompre temporairement l'acces a la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise a jour, de securite ou pour toute autre raison technique.
12.2. Helvo ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service, quelle qu'en soit la duree ou la cause, ni de leurs consequences pour l'Utilisateur.
13.1. Helvo se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informe des modifications substantielles par notification ou par e-mail.
13.2. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres la publication des CGU modifiees vaut acceptation des nouvelles conditions.
13.3. Helvo se reserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Service, y compris des fonctionnalites, sans preavis et sans engager sa responsabilite.
14.1. Les presentes CGU sont regies par le droit suisse, a l'exclusion de ses regles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
14.2. Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du canton de [A COMPLETER], Suisse, sous reserve des dispositions imperatives applicables en matiere de competence.
14.3. Pour les utilisateurs residant dans l'Union Europeenne, les dispositions imperatives de protection des consommateurs de leur pays de residence demeurent applicables dans la mesure ou le droit europeen l'exige.
15.1. Si une disposition des presentes CGU est declaree nulle ou inapplicable par une juridiction competente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
15.2. Le fait pour Helvo de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit.
15.3. Les presentes CGU constituent l'integralite de l'accord entre l'Utilisateur et Helvo concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord anterieur.
Pour toute question relative aux presentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Helvo a l'adresse suivante :